Dans le cadre de la campagne de déclaration de revenus qui débute, la DGIFIP met à votre disposition un support de communication ci-dessous.

Il reprend les différentes façons de prendre contact avec la Direction Générale des Finances Publiques ou ses partenaires.

Vos démarches en urbanisme
La communauté d’agglomération a créé un service urbanisme assurant l’instruction des actes et autorisations du droit des sols (permis de construire, permis  d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autorisations de travaux, …) pour les communes adhérentes à ce service mutualisé.

Les déclarations d’intentions d’aliéner
Vous pouvez transmettre une déclaration d’intention d’aliéner en format papier en l’adressant à la commune où est situé le terrain objet de la cession, ou en la déposant en ligne, étant précisé que s’agissant d’une compétence de la communauté d’agglomération ce guichet unique est ouvert, en matière de DIA, aux 100 communes.

Les autorisations du droit des sols
La communauté d’agglomération a créé un service urbanisme assurant l’instruction des actes et autorisations du droit des sols (permis de construire, permis  d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autorisations de travaux, …) pour les communes adhérentes à ce service mutualisé. La compétence relève toutefois toujours du maire qui continue à délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de sa commune. Ainsi, les dossiers en format papier sont à déposer uniquement en mairie, qui l’enregistrera et le transmettra au service de la CABBALR pour l’instruction technique. Un guichet unique permettant aux particuliers et aux professionnels de déposer en ligne les déclarations préalables, demandes de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir et obtenir des certificats d'urbanisme sera ouvert progressivement au cours du mois de décembre 2021. Ce guichet unique est ouvert aux particuliers et aux professionnels pour les 77 communes adhérentes (ci-dessous en bleu) au service mutualisé de l’instruction pour les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables et demandes de permis) 

Calendrier de mise en œuvre échelonnée du guichet unique :

• A partir du 6 décembre 2021 : ouverture aux certificats d'urbanisme (CU)
• A partir du 20 décembre 2021 : ouverture aux déclarations préalables et aux permis (de construire, de démolir et d’aménager)

Simple et rapide, ce guichet électronique vous permet d’être conseillé dans le dépôt de votre dossier (formalités, pièces à joindre), de déposer vos demandes en ligne à tout moment et de suivre l’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet unique en cliquant ici

Infos pratiques pour élaborer votre projet, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

1. Je m'informe

• prendre connaissance en amont des règles d’urbanisme applicables sur votre commune, disponibles sur le site géoportail de l’urbanisme en cliquant ici
• déterminer la formalité d’urbanisme à suivre en fonction de votre projet sur le site officiel de l'administration française 

Il vous est également possible de contacter directement la commune ou le service urbanisme de l'Agglomération pour avoir un conseil, des informations sur la faisabilité d’un projet.

2. Je dépose le dossier

• De manière dématérialisée en ligne
• Ou en format papier à la Mairie

Dans tous les cas, je prépare les pièces à joindre à mon dossier (plans, photographies…)
Il est possible d’obtenir un plan cadastrale sur le site du cadastre

3. Je suis l'évolution de ma demande en ligne

Et complète si besoin mon dossier dans les délais impartis. Il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier déposé directement en Mairie si les démarches correspondantes sont faites en cours d’instruction.
Dans tous les cas, j’attends la réponse de la Mairie avant de commencer les travaux.

4. Je déclare l'avancement de mon chantier

• Je transmets une déclaration d’ouverture de chantier pour ma demande de permis
• Je transmets une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (complétée des éventuelles attestations à joindre) suite à ma déclaration préalable ou mon permis.

Attention : ces documents sont demandés par les notaires dans le cadre des ventes, il convient donc d’être particulièrement vigilants dans la réalisation de ces formalités.

Flyers : pdf 2Mo 

Annoncé par le ministre de la Santé et des Solidarités lors de l’ouverture des Assises de la Santé mentale et de la psychiatrie le 27 septembre dernier, le numéro national de prévention du suicide entre en fonctionnement au 1er octobre.

Ce numéro est gratuit, confidentiel et accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.

Dans la continuité de la feuille de route santé mentale et psychiatrie de 2018, le Ségur de la Santé a confirmé la mise en service, pour l’ensemble de la population française, d’un numéro national de prévention du suicide. Cette ligne d’appel nationale constitue une réponse essentielle à l’enjeu de l’accès et du maintien du lien avec le système de soins des personnes en souffrance.
La ligne permettra, sur l’ensemble du territoire et de manière immédiate, 24H/24 et 7J/7, une prise en charge sanitaire des personnes ayant des idées suicidaires, depuis les premières idées de mort jusqu’à la crise suicidaire. Ce nouveau service sera assuré par des professionnels de soins spécifiquement formés pour assurer des missions d’écoute, d’évaluation, d’orientation et d’intervention, au sein de centres régionaux répondants situés dans des établissements de santé, et en lien notamment avec le SAMU. Elle sera également au service des professionnels de santé désirant en savoir plus sur la prévention du suicide ou ayant besoin d’un avis spécialisé.

Avec l’ouverture du 3114, la France complète sa stratégie nationale de prévention du suicide impulsée par la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie 2018 ». Conformément à la préconisation de mise en place d’une stratégie globale de prévention du suicide de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la France propose ainsi dorénavant quatre axes complémentaires associant les parties prenantes concernées (associations, experts, chercheurs, professionnels)

• Le dispositif VigilanS (http://dispositifvigilans.org) de veille et recontact des personnes ayant fait une tentative de suicide dans les suites de leur sortie des urgences ou d’une hospitalisation. Créé en 2015 et déployé à ce jour dans 12 régions métropolitaines sur 13 et dans deux régions d’outre – mer et dans l’ensemble des régions avant la fin de cette année, ce sont près de 15 000 patients qui y ont recours en 2020 et déjà près de 10 000 en juin 2021. 
• Des formations : formation à la prévention du suicide de professionnels de santé (évaluation du potentiel suicidaire et intervention de crise suicidaire) et le déploiement de réseaux Sentinelles ; formation des médecins généralistes à la prise en charge de la dépression, incluant le repérage du risque suicidaire. 
• La prévention de la contagion suicidaire (dans les médias, sur les réseaux sociaux, dans les lieux publics ou les institutions (https://papageno-suicide.com) 

La mise en place du 3114, le numéro national d’appel pour les personnes en détresse psychique.« Pour la première fois dans notre pays, il y aura un numéro unique national que toute personne en détresse pourra appeler. Le 3114 apportera une réponse immédiate aux personnes en détresse psychique et à risque suicidaire. Au bout du fil, il y aura des professionnels de santé, formés, mobilisés, en lien avec les acteurs du soin de chaque territoire, qui pourront apporter des réponses adaptées à chaque situation » a déclaré le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran.
Le taux de suicide en France est l’un des plus élevés des pays européens, et le suicide constitue la deuxième cause de mortalité des 10 25 ans après les accidents de la route.